J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Vocabulaire de l'armement

NOR : CTNX0206214X


(arme) de défense à balles souples

Abréviation : DBS.

Domaine : Armement/Sécurité.

Définition : Arme de défense projetant des balles en caoutchouc non perforantes.

Note :

1. Le terme « arme » peut être remplacé par tout autre terme approprié, tel « pistolet » ou « fusil ».

2. « Flash-ball », marque déposée française, ou « flashball », ne doivent pas être employés.

Équivalent étranger : -